Troisièmement, la déclaration formulée en l’espèce se distingue de celle qui avait été faite dans l’affaire Akman c. Turquie , cela sur plusieurs points fondamentaux.

B A, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

    Principaux faits   Les requérants, Zülfü Akkum, Hüseyin Akan et Rabia Karakoç, sont des ressortissants turcs d’origine kurde nés respectivement en 1944, 1928 et 1930.

221.14pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 42910/98 présentée par Fehmi AKSAN

{ width:11.87pt; display:inline-block } .sE54F50AA { width:181.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63589/10 Jacek AKSMAN

Naci Can Akan, M. Mecit Akan et Mme   Neziha   Akan sont des ressortissants turcs dont le premier est né en 1988 et les deux autres en 1962.

A B, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2022, par lequel le préfet de l'Essonne, l'a obligé de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A B, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de 24

A leur arrivée, elles signalèrent à Hüseyin Akan qu'elles avaient vu Mehmet Akan, lequel appelait au secours tandis que les militaires le frappaient.

Invoquant l'article 5 § 3 de la Convention, Kayhan Akan et Harun   Çelik dénoncent la durée de leur détention provisoire.

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS SA [Adresse 2] Représentée par Me Gilles LAURENT de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN

Ewa Aksman, Marta Aksman et Tomasz Aksman, sont des ressortissants polonais, nés respectivement en 1969, 1972 et 1969, résidant à Varsovie.

Akan et M.   Akkum ont été tués et le corps de ce dernier a été mutilé ainsi qu’à conduire à l’identification et à la punition des responsables.

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56O Le Copie + copie exécutoire Me AKTAN

Par ailleurs son prénom a été mal orthographié dans l'en-tête de l'ordonnance en Akan au lieu de B. Enfin le nom de son conseil en page une est erroné en mentionnant F au lieu de E.

En l’affaire Gürkan et Aktan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

/02/2021 09/02/2021 4048/09 HAKİM AYDIN 26/05/2020 26/08/2020 53100/11 SARAÇ AND OTHERS 23/06/2020 23/06/2020 32738/11 KILICI 27/11/2018 27/02/2019 36475/10 AGİT DEMİR 27/02/2018 04/02/2019 16931/13 AKMAN

B, représenté par Me Akman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé, sous astreinte de 200 euros par jour

,   Kemal ABDULKAYA, Nihat ATAGÜN, Mehmet Hüseyin AKKAN, Kutbettin, Halis   and   Ramazan   GÖZEN and Halit ATMAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section),