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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004258798
7 mars 2002
7 mars 2002
2,700 (two thousand seven hundred) United States dollars to Mr Saffet Özer, Mr Hüsnü Aksungur, Mr İsmail Aksungur, Mr Sabri Aksungur, Mr Muharrem Aksungur, Mr Recep Aksungur, Mr Sinan Özer, Ms Akkız
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5bac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Leyla AKEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210625
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Z... travaillait (division marine) a été cédée en 2006 à la Société AKER YARDS, devenue STX FRANCE. A cette date, le contrat de travail de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210570
6 juillet 2017
6 juillet 2017
A... travaillait a été cédée en 2006 à la Société AKER YARDS, devenue STX FRANCE. A cette date, le contrat de travail de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461404.20230209
9 février 2023
9 février 2023
administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal du Chesnay du 30 juin 2015 autorisant le maire à signer une promesse de vente du bâtiment dénommé " maison des Akènes
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Chesnay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du conseil municipal du Chesnay du 30 juin 2015 autorisant le maire à signer une promesse de vente du bâtiment des Akènes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC001539120
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sD8909BE6 { border:0.75pt solid #838383; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } SECOND SECTION DECISION Application no. 15391/20 Ender Yakup AKER
Source officielle4ème chambre
DTA_2501334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Moulin, substituant Me Akel, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
établi par la société Hub environnement, inclut dans les sources de pollutions à traiter les polluants venant de l'extérieur du site, et en particulier de la parcelle autrefois exploitée par la société Akers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406035_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Akel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/10/DS/0728 ordonnant le dessaisissement d'armes au titre de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, ensemble
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60203
6 mars 2025
6 mars 2025
thermiques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], 3°/ à la société MAF, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 13], 4°/ à la société Akea
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210467
15 juin 2017
15 juin 2017
Y... travaillait (division construction navale) a été cédée en 2006 à la Société AKER YARDS, A cette date, le contrat de travail de M. Y... était rompu, ce depuis début 2005.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210851
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Patrick Y... a indiqué sur sa déclaration de maladie professionnelle que son dernier employeur était la Société Aker Yards et que sa date d'embauche était le 31 août 1971 (au sein de la Société Chantiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
permettre de diversifier la clientèle de la société Julien do Brasil et de conserver les débouchés de cette dernière, dans un contexte de crise qui a amené celle-ci à conclure un contrat avec le groupe Aker
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00199
17 février 2015
17 février 2015
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er octobre 2013), que suivant une offre du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01662
28 septembre 2016
28 septembre 2016
au 15 mai 2009 mentionne : "la raison de votre engagement à durée déterminée est justifiée par des motifs d'organisation, production pour faire face à l'ordre d'exécution de travaux sur le chantier AKER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210852
21 décembre 2017
21 décembre 2017
le 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le 1er janvier 1989 puis par la Société Newcat, le 31 mai 2006, devenue Aker
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425099
5 novembre 1992
5 novembre 1992
la société Sietam systèmes a été mise en redressement judiciaire le 31 mars 1988 ; que par jugement du 30 juin 1988, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession de ladite société à la société Akel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004544399
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Tamer Aker. Ce rapport ne comporte ni date, ni numéro d’enregistrement, ni cachet du médecin ou indication du lieu de la consultation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500092_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Akel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 3 sur 13