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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100626
28 mai 2008
28 mai 2008
, date à laquelle elle était devenue « déléguée régionale AFER » ; qu' en cette qualité, il faisait souscrire des adhésions à l' AFER et plaçait l' épargne des clients soit sur le contrat AFER, soit dans
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la SARL ABC et la société AFEC (AFEC), - En conséquence,condamner la société AFEC (AFEC) à payer à la SARL ABC la somme de 28.697,20 euros au titre du contrat de présentation de clientèle outre intérêts
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb59d9a0e98837cfc27698
20 mars 2019
20 mars 2019
[I] [L] -[E] mais également des sociétés Osif et Afer.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aeb
24 janvier 1983
24 janvier 1983
dénomination de société AFER du Rond point a adopté, depuis, la nouvelle dénomination de société AFER du Rond Point d'Herbet ; Attenduqu'il est fait grief à la Cour d'appel, statuant sur renvoi, d'avoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4701995ec46ab8d9cbcc
6 décembre 2018
6 décembre 2018
[K] fait valoir qu'il existait un contrat de travail entre lui et l'AFEC en raison de l'existence d'un contrat de professionnalisation ; que l'AFEC doit compléter sa rémunération au niveau du SMIC jusqu'au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Le GIE Afer a instauré le 28 septembre 1998 un accord collectif par lequel il alloue aux apporteurs Afer une commission sur les encours de chaque année.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233af
22 février 2018
22 février 2018
La société Outsourcin Finance - Osif, Monsieur [Z] [U] et la société Afer SAS ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10055
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[Y] entend ou a entendu contester la qualité à agir de la société Afer et plus précisément celle de la société Afer représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204101_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 2°) à titre reconventionnel : - à la fixation du décompte général du marché en mettant au débit de la société AFEM la somme de 1931,93 € TTC ; - à la condamnation de la société AFEM à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
13 mai 2008
ou mise en ligne du " comparateur AFER ", ainsi que toute publicité, quelqu' en soit le support, faisant référence à ce comparateur ; - a condamné l' AFER à publier sur le site Internet concerné le dispositif
Source officielle3e Chambre A
6162700418eff35429d864d9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[X] a adhéré à effet du 1er janvier 1981 à un contrat d'assurance de groupe en cas de vie AFER lié à la cessation d'activité conclu entre le GIE AFER et la société qui l'employait à l'époque.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00083
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, la gestion administrative de ces contrats étant déléguée au Groupement d'intérêt économique GIE AFER (le GIE) ; que le 28 septembre 1998, le GIE a conclu avec certains apporteurs AFER un accord collectif
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2bde0ebe408daa256c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande reconventionnelle du GIE AFER aux fins de séquestre : DIRE le GIE AFER recevable et bien fondé en sa demande reconventionnelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[V] [W] a adhéré, par l'intermédiaire du GIE AFER, à un contrat d'assurance-vie 'AFER multisupport' d'un montant de 533 571,56 euros auprès des sociétés AVIVA VIE et EPARGNE VIAGÈRE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00652
15 juin 2010
15 juin 2010
attaqué (Rouen, 16 avril 2009), rendu sur contredit, que la société Delahaye et associés (la société Delahaye) exerce une activité de courtier en assurance et commercialise des produits d'assurance AFER
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836908
13 décembre 1993
13 décembre 1993
son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé à la demande de la société AFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa9493
3 avril 2024
3 avril 2024
[H] à son profit auprès de l'AFER.
Source officielleSociale B salle 2
689d6ea941c9b03bb3ff04ca
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il n'apparaît pas inéquitable de condamner l'association AFEJI Hauts-de-France à payer à M.
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c26
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Attendu que Mme X... a adhéré à la convention d'assurance collective sur la vie, dite Convention AFER, conclue par l'Association française d'épargne et de retraite (AFER) avec des sociétés d'assurances
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[I] [L] en simple démission, - condamné la société AFEM à payer à M.
Source officiellePage 3 sur 29