Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202229_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète d'Eure-et-Loir, aux termes d'un arrêté n°59/2021 du 20 septembre
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Dossier n° RG 24/00586 DEMANDEURS Monsieur [B] [K] né le 18 Février 1983 à [Localité 28] [Adresse 6] [Localité 26] Représenté par Maître Adrien SOURZAC de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3cd
2 décembre 1997
2 décembre 1997
. ; "alors, d'une part, que le viol suppose, pour être constitué, un acte de pénétration sexuelle, c'est-à-dire la pénétration d'un organe sexuel ou par un organe sexuel; qu'il résultait des déclarations
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE SAVINOc/ITALIE PERSICHETTI c
ECLI:CEDH:003-2568188-2779679
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Représentants des parties Gouvernement : Nicola Lettieri , co-agent adjoint , Vito Cozzoli , Gaetano Pelella , conseils ; Requérant : Frederico
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194765
10 juillet 2019
10 juillet 2019
adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaires Date de la décision 62853/15+ Sándor PAKOT ET Gheorghe PELEŞI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-194771
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Cases Date of the decision 62853/15+ Sándor PAKOT AND Gheorghe PELEŞI 05/07/2018 12701/15 Benone MIHAI AND 9 OTHER APPLICATIONS 03/07/2018 44505/16 Florin-Laurențiu COSTILOV 30/08/2018 21580/16 Dorel PALADA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
matérialisation de l'accès au projet, en indiquant qu'il ressort clairement des plans produits à l'appui de cette demande que l'accès prévu par le projet donne sur l'impasse perpendiculaire à l'avenue Adrien
Source officielle1ère chambre
DTA_2200692_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association pour la défense de la ruralité, de l'environnement et du patrimoine de Saint-Genis des Fontaines (ADREP), représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201183_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200691_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bc3
8 novembre 2000
8 novembre 2000
la violence, allant jusqu'à la frapper, des actes de pénétration sexuelle ; qu'entendue par le juge d'instruction, C...
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2568246-2779751
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Representatives of the parties Government : Nicola Lettieri , Deputy Co-Agent , Vito Cozzoli , Gaetano Pelella , Counsel ; Applicant : Frederico Sorrentino , Stefano
Source officielle1ère chambre
DTA_2500156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00553_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars et 15 juin 2023 et le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00143
9 février 2016
9 février 2016
2], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit
Source officielle4ème chambre
DTA_2001151_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2021, Mme D A, représentée par la SELARL FEAT agissant par Me Peltier-Feat, demande
Source officielleChambre 9
6a10c0b8cdc6046d479d5f26
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ae8
27 mars 2001
27 mars 2001
Y... n'a jamais été entendu, les confidences concordantes qu'il a faites à sa mère, à son frère, à ses oncle et tante maternels, et à son ami Adrien C... relatent toutes en des termes différents des actes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société C A conseils, représentée par Me Adrian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal
Source officiellePage 3 sur 25