#xa0; 13817/13 10/12/2012 Vincenzo D’ANTÒ 09/01/1951 Acerra (Na) Giovanni ROMANO   19254/13 09/01/2013 Pier Luigi LAMIONI 13/09/1940 Livourne   Francesca LAMIONI 12/03/1967 Livourne Giunio MASSA

  Résumé des faits   En 1991, le requérant devint membre de la loge «   Adriano Lemmi   » de Milan, affiliée au Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 juillet 2023 et le 26 mai 2024, Madame C B et Monsieur A D, représentés par Me Mazas, demande au tribunal :

BEIGNET de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat au barreau de l'Eure Mutuelle MAPA [Adresse 5] [Localité 6] représentée et assistée de Me Martine LEGENDRE, avocat au barreau de l'Eure

  Summary of the facts   In 1991 the applicant became a member of the Adriano Lemmi masonic lodge in Milan, which is affiliated to the Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani .

George RUSU, Ion BOGOSLOV, Craiova, Constantin CIUREZU, Dobrida, Ilie COJOCARU, Circea Represented by Radu Marinescu 14 January 2010 / Craiova Court of Appeal   26. 47148/10 03/08/2010 Mihaela Adriana

Il a indiqué lors de son audition résider à Orly (Val-de-Marne), 32 avenue Adrien Raynal, et travailler comme boulanger.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

[H] [F], 2°/ Mme [S] [I], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 24-10.637 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Massa

de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me François SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS S.A

[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Maza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Enseigne : [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

suit publiquement, contradictoirement et en premier ressort : ENTRE : Monsieur [D] [Q] né le 20 Juin 1984 à [Localité 1] Exploitant agricole immatriculé au répertoire SIRENE sous le n°488 116 948 [Adresse

Les 11 mai et 29 juin 2023, Mme A... a adressé une demande indemnitaire respectivement à la commune de Pérols et à la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00370 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL MAYA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

Francesco MANA 1963 italienne GENOLA 14. Giovanni SICCARDI 1960 italienne VILLASTELLONE 15. Giuseppe TERNAVASIO 1967 italienne BRA 16. Gianfranco Luigi Angelo FARINA 1969 italienne GENOLA 17.

X... n'étaient pas mises en cause, faute de s'être expliqué sur les deux rapports établis ultérieurement (début 1993), par la chambre syndicale et par le cabinet Mazars, lesquels faisaient apparaitre de