L’incident eut un large écho dans les médias.

No 10/ 08335 AFFAIRE : Christian Adrien X... C/ Patricia Y...divorcée X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE GRAND LARGE, dont le siège

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

, alors que le délai de mise en compatibilité avec ce schéma a expiré en avril 2024 : les autorisations d'urbanisme délivrées emportent une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers largement

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Eric Adrian et Karine Y... se sont mariés sans contrat préalable le 31 juillet 1999 à Jugeals Nazareth et deux enfants : Elisa née le 30 avril 1998, Maxime

Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 16] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Assigné à personne le 6 septembre 2021 Monsieur [C] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Assigné à étude le 6 septembre 2021

Le sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la compagnie MMA lARD au titre de la Police Unique de Chantier (PUC).

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES notf Notif

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme X..., Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

Zanella, - les observations de Me Adrien, représentant M.

1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMES Madame [C] [R] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (94) [Adresse 2

Les mandats relevant de l’article 3 § 2 de la loi de 1985 pouvaient porter sur un très large éventail de communications.

considère que le financement et la gestion d’un lieu de culte, quel qu’il soit, constituent des questions d’intérêt général pour les membres de la communauté religieuse concernée, ainsi que, plus largement

No 14/ 06097 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ Jackie, Adrien X...

(Grande Bretagne), b) Monsieur Adrian Q..., demeurant C° Helen P... X... Nurseries PB 226 X...