Fabian Lahaie. 4. M. Morand-Lahouazi a été convoqué à un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M. [M] par la voie électronique le 25 janvier 2024. 5.

Y... et de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Lahaye transports, de M.

- et les observations de Me Barthe représentant le GAEC des Gavalières et de Me Vautier substituant Me Lahalle représentant le GAEC la Hesnière. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la région Occitanie, représentée par Me Lafay, conclut au non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, en tout état de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

N° RG 22/03387 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

, qu'aucun des actes de procédure n'a précisé le nom et l'adresse de son syndic en exercice, que les conditions de la signification du jugement par les consorts X... sont exemptes de critiques dans la

B..., représenté en dernier lieu par Me Lahalle (société d’avocats Lexcap), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 de la directrice

du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la région Occitanie, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la région Occitanie, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants une somme

MENUISERIES RENNAISES [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me LAHALLE de la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES

LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

LAURENT LEVESQUE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2026029340 01/04/2026 ENTRE : SAS VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie

Tiers : SELARL [L] - DUHAMEL, Me [L], commissaire de justice audiencier, dont l'étude est située au [Adresse 3].

Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.

PODIOCOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me