qu'en l'espèce, en l'absence de preuve du caractère privatif du mur de séparation, celui-ci devait être considéré comme mitoyen ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la construction litigieuse, adossée

Attendu qu'à la suite de la cession à une entreprise non agricole, à compter du 1er juillet 1978, par la société d'intérêt collectif agricole Union bétail viandes, de son unité secondaire de Prechac-sur-Adour

Par conclusions d'appelant signifiées le 8 août 2019, la SELARL [B] agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la Société ADSF demande à la cour de : Constater que la société ADSF a été admise

avait personne dans la société Mancelle ; que, sur les vingt salariés donc cinq étaient domiciliés dans la zone franche, mais se trouvaient à Rennes, les autres ont été fictivement rattachés à la société ADO

un contrat autonome du contrat de prêt et, en conséquence, de rejeter sa demande de restitution des sommes prélevées en exécution de ce contrat alors « que la cause du contrat de couverture de taux, adossé

(la société ADPF), s'est vu refuser l'agrément de dépositaire central de presse par décision du 17 juillet 2013 de la Commission du réseau (la CDR), délégataire du Conseil supérieur des messageries de

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 septembre 2023), l'immeuble la résidence Le [Localité 3], soumis au statut de la copropriété, dont le syndic était alors la société Agence Adour Pyrénées, a fait l'objet

4 novembre 1991 et qu'il n'a été réuni que les 26 février et 4 mars 1992 ; que, le 14 octobre 1991, a été conclue une promesse unilatérale de vente de la totalité des parts sociales de la société ADF

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

Attendu que les époux X... ont assigné devant le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre les époux Y... en démolition, sous astreinte, d'une jardinière et d'une construction additionnelle adossée

X..., sans s'expliquer comme cela lui était demandé sur l'organisation de la société [...] qui, adossée au GAEC, avait pour objectif d'assurer la rémunération égalitaire des trois frères se partageant

procéder, à ses frais, à la démolition de la surélévation de son appentis sur cour au [...], avec remise en l'état antérieur des murs des deux copropriétés du [...] sur lesquels l'appentis surélevé est adossé

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

: Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 mai 1991), que la société RCLO, depuis en liquidation judiciaire, a acheté à crédit-bail une machine vendue par la société de droit allemand Adolf

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des vérifications opérées au fichier ADOC et de la mise sous surveillance d'un véhicule au fichier FOVeS, alors : « 1°/

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF HABITAT DE [Localité 3] – LE 35.

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF HABITAT DE [Localité 3] – LE 35.

Institut Lemonnier fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des heures de délégation alors, selon le moyen, que le mandat syndical détenu par un salarié est nécessairement adossé