, vraisemblablement pour la même cause (perte d'adhérence des deux véhicules en raison de la chaussée glissante), toutefois, à plus de quinze minutes d'écart et en l'état des circonstances énumérées supra

gauche, l'autre pour une tendinite du supra-épineux droit, accompagnées d'un certificat médical initial du 24 novembre 2008, pathologies que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse

professionnelle des adultes de la Réunion (l'employeur), a souscrit, le 19 août 2014, une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial faisant état d'une « tendinite du supra

entendue par un tribunal indépendant et impartial ; que ces dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui ont valeur supra-nationale

I... n'a jamais fait état de faute grave ou non de la société Cafpi l'ayant conduit à rompre le contrat", que "les fautes reprochées à la société Cafpi supra dans la procédure et évoquées postérieurement

courrier du 24 septembre 1985, la société avait précisé à l'intéressé, en lui indiquant qu'il aurait désormais à partager son secteur avec un autre voyageur-représentantplacier : "Votre rémunération ne subira

chose jugée par jugement n° 2417-1280 du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 3 décembre 1986, de confirmer, par substitution de motifs, le jugement avant dire-droit n° de minute 80/ADD

. ; celui-ci reconnaissait les avoir achetés aux sociétés Ade et Les Chouchous et remettait des bons de livraison concernant 52 454 articles ; "sur l'action publique exercée à l'égard de Jian X..., A..

ne satisfait pas à ce texte, la cour d'appel qui déboute les salariés de leur demande principale en paiement de la prime d'assiduité, en se bornant à énoncer, sans autre motif, « cependant, comme vu supra

International ; qu'en tout état de cause, l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris assortissant sa décision de mainlevée de l'opposition évoquée supra, formée par Bernard X... auprès

(Croatie), 10°/ à la société Etude généalogique ADD et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                       , 11°/ à M.

recel de violation du secret professionnel ou atteinte au secret des correspondances, il n'apparaît pas qu'il existe charges suffisantes en ce sens, au motif, d'une part, qu'ainsi qu'il a été démontré supra

société ARNOULD devenue la société LEGRAND FRANCE, a souscrit une première déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 27 avril 2011 mentionnant une tendinopathie du supra

Gérard X..., demeurant 81, Grand' Rue, 57370 Danne et Quatre Vents, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société ADES, société

tentatives d'escroqueries, en lui reprochant d'avoir antidaté deux courriers engageant la Fédération lors de la participation à l'opération de rachat d'une activité du groupe Alcatel par la société Adrex

soit en augmentant de grade, soit en augmentant la durée de son engagement, soit encore en sollicitant à nouveau un embarquement du fait de changements dans sa situation psychologique ou familiale, il subira

Sur le premier moyen : Attendu qu'il ressort des énonciations des juges du fond que, suivant acte du 3 mai 1901, dame veuve Y... a vendu aux consorts X... une maison que ceux-ci ont revendue à Sutra

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.