Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e7
13 février 2014
13 février 2014
, et depuis le 30 septembre 2008 assume la charge du leasing de celui-ci sans pouvoir en disposer; - elle n'a jamais été agent Rodman; - elle a subi un préjudice : retard de livraison du Rodman 38,
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df77
20 février 1969
20 février 1969
COUPABLE D'AVOIR COMMIS DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DANS LE BUT DE DISSIMULER UNE PARTIE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, DE SES ACHATS, DE SES VENTES ET DE SES STOCKS, EN VUE DE SE SOUSTRAIRE AUX IMPOTS DIRECTS
Source officielleChambre Commerciale
5fdac3aef377ed55c67c9890
23 mai 2019
23 mai 2019
Le mécanisme d'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque prévoit que la différence entre le prix d'achat par EDF et le prix de revente aux consommateurs est compensé par une taxe la Contribution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
(Na) Giovanni ROMANO 19254/13 09/01/2013 Pier Luigi LAMIONI 13/09/1940 Livourne Francesca LAMIONI 12/03/1967 Livourne Giunio MASSA 21385/13 04/02/2013 Lupo DI BLASIO 13/03/1956 San
Source officiellecr
613725e7cd580146774216f8
28 novembre 2000
28 novembre 2000
procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'un contrôle des agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé qu'à l'occasion d'achats
Source officiellecr
6137269ecd580146774271ab
20 avril 2005
20 avril 2005
le demandeur gérant de fait de la société Business Network ; "aux motifs que la société Business network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel, Résidence des Arènes Romaines
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f172
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b3a
20 mars 1990
20 mars 1990
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars 1987) que Mme Romand
Source officiellecr
6137263dcd58014677424080
24 octobre 2006
24 octobre 2006
faisait observer Michel X... dans ses conclusions régulièrement déposées, ainsi libellée : " situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne des Ouilleres, le Château de Néty, construction romantique
Source officiellecr
6137268acd580146774265de
5 janvier 1995
5 janvier 1995
d'accusation n'avait pas à se prononcer sur des questions étrangères à l'unique objet du recours dont elle était saisie, telles que le peu de crédibilité à accorder aux témoins à charge ou le prétendu acharnement
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2a6
23 novembre 1995
23 novembre 1995
, sur laquelle figurait un prix d'achat de 215 000 francs, la mention "prix catalogue 92" portée à la suite de ce montant ne permettant pas de penser qu'il avait bénéficié d'une remise importante ;
Source officiellecr
éesc/Pierre X
61372579cd5801467741e0e7
10 janvier 1994
10 janvier 1994
"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la valeur transactionnelle comprend les commissions et frais de courtage à l'exception des commissions d'achat
Source officiellecr
613725fbcd580146774220b9
12 décembre 2000
12 décembre 2000
était séparée de la saisie des ventes, ce dont il résultait qu'aucun lien informatique n'existait entre les achats et les ventes, le risque d'erreur humaine était inéluctable ; que Jacky Z... a admis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d2ec25a97f0381f4c2c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
la société JPD à payer à la société Fabryka Mebli Spin Roman 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb8e
14 mars 1994
14 mars 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d80
20 octobre 2017
20 octobre 2017
l'enseigne " Le Ponsard ", au prix de 275 000 €, au plus tard le 15 janvier 2011, date de signature de l'acte de vente établi par la société Sogim, sous la condition suspensive de l'achat des murs par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD005757414
25 mai 2021
25 mai 2021
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Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712b
4 avril 2024
4 avril 2024
2024/ 69 Rôle N° RG 20/02961 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVHJ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [I] [N] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d801
28 février 2011
28 février 2011
Romain Mostafa X... C/ S. A. S.
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e30f
11 octobre 1994
11 octobre 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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