Abid X... Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M. Agénor R..., Mme Marie-Yveline S..., MM. Romain C..., Guy E..., Alain L..., Mme Louisa N..., MM.

En ce qui concerne la justification de l'implantation de la construction litigieuse en zone Abio : 6.

X... a acquis, en février 2009, un local géré par la société Abid et mis à la disposition de son employeur, la société DST, pour que ce dernier y stocke du matériel de ses clients, puis, qu'au mois de

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PAR ARRETES DES 15 JUIN 1957 ET 6 MARS 1958 LE PREFET DE CONSTANTINE A PRONONCE LA REQUISITION D'UN LOT IMMOBILIER SIS A AIN-ABID

Abid ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

N° RG 23/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64S Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO

{ font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62802/13 Abdul-Elftauh ALFATAH-ABDO

that “any continuation of the unlawful and arbitrary detention of the […] applicants would necessarily entail […] a breach of the respondent states’ obligation under Article 46 § 1 of the Convention to abide

any continuation of the unlawful and arbitrary detention of the [...] applicants would necessarily entail [...] a breach of the respondent states’ obligation under Article 46 § 1 of the Convention to abide

Brahim Abid, est un ressortissant français, né en 1974 et résidant à Val de Reuil. Il est représenté devant la Cour par M e   M.   ‑   C.   Desarbres, avocate à Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C B, épouse A, ressortissante béninoise, représentée par Me Abid, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

Talha Abdullah Abdo, Husam, Mohanad et Mme E A C qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 10 rue Périgot à Metz (57050) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation

Abid A demeurant ... ; M.

B D, représenté par Me Abid, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n

Azerbaijan (infringement proceedings) [GC] - 15172/13 Judgment 29.5.2019 [GC] Article 46 Article 46-4 Infringement proceedings Infringement proceedings against Azerbaijan for failure to abide by final

by legislation concerning advocates’ activities and advocacy and for failure to abide by the Code itself.

  En l’affaire Abdo et autres c.

ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/05929 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN5B N° de Minute : 24/00023 Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie ABIDOS

applicants would necessarily entail a serious prolongation of the violation of Article 5 found by the Court and a breach of the respondent states' obligation under Article 46 § 1 of the Convention to abide