1134 du code civil ; 2 / que par voie de conséquence, la cour d'appel qui déduit de la prétendue identité de portée des testaments la preuve que la rédaction du second était conforme à la volonté du

1319 du code civil, M.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du même code.

[N] [G] conformément aux dispositions de l'article 831 du code civil ; -débouter M.

1351 du Code civil, ensuite les articles 966 et suivants du Code de procédure civile, les articles 1271 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, comme le relève l'état liquidatif

Y..., 971, 972, 973, 974, 975 et 976 pour la COPROPRIETE X...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Elisa Y... et M. Julien Y... à payer à Mme Géraldine Y...

Si, depuis lors, en modifiant l'article 972, alinéa 4, du code civil, la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines

, 974, 976, 999 et D 44 d'une contenance totale de 22 ha 27 a 89 ca, au sens de l'article 682 du code civil, - établi une servitude de passage au profit de la Fondation de France sur les parcelles C 975

450 du code de procédure civile

combinée des articles 972 du code de procédure civile et 1278 du nouveau code de procédure civile, les articles 701, 705 à 707, 711 à 713, 733 à 741 b et 742 du code de procédure civile, relatifs aux

786 du Code de Procédure Civile).

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile et conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du même code, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

971 et 972 du code civil.

971, 972, 973 du Code civil, que le notaire s'est entouré de toutes précautions utiles concernant la santé mentale du testateur en faisant intervenir un médecin qui a expressément confirmé qu'au jour

Vous trouverez ci-joint les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

13. 972, M 12-13. 973, P 12-13. 975, Q 12-13. 976, R 12-13. 977 et S 12-13. 978 ; Sur les pourvois n° Y 12-14. 053, Z 12-14. 054, A 12-14. 055, B 12-14. 056, D 12-14. 058, E 12-14. 059, F 12-14. 060

145, 1327 du nouveau Code de procédure civile, 970 et 971 de l'ancien Code de procédure civile, ensemble les articles 822 à 825 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui a estimé que le juge des