LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 400 du Code pénal abrogé, 312-1 du Code pénal

485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, il importe peu qu'il soit fait mention d'une simple erreur matérielle sur ses assesseurs qui n'étaient pas les mêmes" ; "alors qu'aux termes des articles

341 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme X...

400 du Code pénal, de l'article 321-7 du nouveau Code pénal, des articles 59 et 60 du Code pénal, de l'article 121-7 du nouveau Code Pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce

par la défense, n'a pas motivé sa décision"; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Maurice Y..., et pris de la violation des articles 400 du Code pénal tel qu'il était applicable à l'époque

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les deux demandeurs, pris de la violation des articles

le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 400 du Code pénal, 177, 183, 186, 194, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210

encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 400 du Code pénal abrogé en vigueur au moment

constituaient une infraction aux dispositions de l'article 400 du Code pénal ; qu'ainsi, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation

399 du code pénal]), une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe ou une mutilation grave (400 CP [article 400 du code pénal

R. 40-4 du Code pénal, R. 625-2 du nouveau Code pénal, 202 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

400 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 81, 151, 28, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation propre à Alain A... et pris de la violation des articles 177 du Code pénal, 432-11 du nouveau Code pénal, 51, 80, 82, 591, 593, 678

400 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt que : "après avoir à son audience du 6 septembre 1995 ordonné la réouverture des débats et à huis clos, conformément à l'article 400

#xa0;      Par ordonnance du 5 mai 1992, le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsion de fonds ou valeurs, fait prévu et réprimé par l'article

222-30, 222-45 du Code pénal, 400, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour ordonner que les débats aient lieu à huis clos, l'arrêt attaqué

(les seconds étant qualifiés car il en serait résulté une incapacité permanente de travail personnel, au sens de l’article 400 du code pénal), et le 6 mars 1994 à D.P.

512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le huis clos sur demande de la partie civile, après avoir procédé à l'audition des parties, mais sans mentionner que le prévenu