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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

61372594cd5801467741ef4a

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

et violences avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c613

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation des armes ; "alors que la confiscation est

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb63

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

305 du Code pénal abrogé, 112-1, 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf42

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 389 et 512 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea41

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

éesc/Olivier Y

61372554cd5801467741ccb3

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

du chef du même délit, a fait droit pour partie à sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafd

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

préméditation, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de82

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal, dans sa rédaction alors applicable, 593

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2b5

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

427, 551 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 309 du Code pénal, des articles 485, 593 du même Code ; " en

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CC

cr

été proféréesc/Laurence X

61372560cd5801467741d288

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 305 ancien, 222-17 nouveau du Code pénal, 222-44, 222-45, 131-25, 131-26,

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CC

cr

61372535cd5801467741bdc4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

575 alinéa 2-7° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 344 du Code de la santé publique, 341 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure

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CC

cr

61372593cd5801467741eeb5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et a prononcé la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur l'unique moyen de cassation, pris de la violation des articles

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cr

6079a8309ba5988459c4c093

Cassation

21 novembre 1984

21 novembre 1984

309 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET S'EST

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cr

6079a8be9ba5988459c4ec67

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR, ET SUR LE MOYEN DE CASSATION TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SI LA FAUTE DE LA VICTIME A

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CC

cr

61372522cd5801467741b401

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

309 du Code pénal ; "alors d'une part, que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que la circonstance aggravante de l'article 309 alinéa 2-6° suppose nécessairement que les violences ou voies

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f32a

Cassation

20 janvier 1976

20 janvier 1976

LA COUR, 1ER SUR LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 8 NOVEMBRE 1972; VU LE MEMOIRE DEPOSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 309, 378 DU CODE PENAL

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CC

cr

61372595cd5801467741efdf

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du caractère prétendument erroné de la qualification donnée aux faits ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

61372548cd5801467741c757

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

309 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable du délit de coups et

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cr

6079a8b09ba5988459c4e882

Cassation

7 avril 1967

7 avril 1967

. : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR MANQUE DE BASE LEGALE, DES ARTICLES 309 ET R 30, 7° DU CODE PENAL, ENSEMBLE DES ARTICLES 59 ET

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