ET 151 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFORME LE JUGEMENT ENTREPRIS, CONDAMNE

425 de la loi du 24 juillet 1966, 388 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Pierre X... des fins de la poursuite

405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'escroquerie ; "aux

et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale, des articles 150, 151 du Code pénal, des articles

150 du Code pénal applicable au moment des faits, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'article 6 de la Convention européenne des

150 du Code pénal (ancien), 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Etienne E... coupable de faux ;

150 du Code pénal, des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de

que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 151 du Code pénal, de l'article 148 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure

150 du Code pénal, L. 435-2 du Code du travail, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

147, 150 ET 151 DU CODE PENAL, 593 DU CODE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR CIVILEMENT RESPONSABLE DU DELIT DE FAUX EN ECRITURES DE

407 du Code pénal, 67 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé, au bénéfice du doute, Z... des poursuites correctionnelles

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal des articles 405 et 150 de l'ancien Code pénal, des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code

388, 485, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 147, 150 et 405 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " confirmé pour le surplus " le jugement entrepris

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

150 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs qu'il y a lieu de rappeler que M.

Vignes, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le cinquième moyen de cassation présenté par Slimane D... et pris de la violation des articles 150 du Code pénal, de l'article 425-3

cassation pris de la violation des articles L. 26118 du Code de la construction et de l'habitation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

30 mai 1984 relatif au registre du commerce, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Serge A... a été déclaré coupable de deux faux en écritures de commerce et usage ;