; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

R 40-11° DU CODE PENAL, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR RACOLAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE, SANS DONNER DE MOTIF A CETTE CONDAMNATION

hypothèse, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 432-11, 1°, du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en ne recherchant si, comme Mme [F] le soutenait

576 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; II - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Le moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles 11 de l'ancien code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955, 460 et 461 du même code,131-21 du

R. 26-11 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur la seule action civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 26-11° DU CODE PENAL, 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

R. 26-11 du Code pénal tels qu'ils étaient applicables à l'époque des faits, les articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal tels qu'ils sont applicables depuis le 1er mars 1994, article 29 de la loi

demandeur, coupable de la contravention de diffamation-injure non publique envers des particuliers prévue par l'article R. 26-11 du Code pénal et l'a condamné, de ce chef, à réparer les conséquences de

222-11 du Code pénal, 455 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

11, 43-4, 147, 150 et 151, 405 de l'ancien Code pénal, de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation

122-5, 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité pénale de Francis X... ; " alors que les juges sont tenus

222-11 et R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

222-11 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Manuel Y... coupable de violences volontaires

préliminaire, et de l'article 222-11 du code pénal, ainsi que des articles 592 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X..., sur l'action publique, à deux

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, sur la déclaration de culpabilité, a déclaré Yannick X... coupable