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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proximité

68715517d395d6ba9f2a0d54

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [S], non comparant non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 27 Mai 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 08 Juillet 2025 copie exécutoire délivrée le à M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220032

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Alfred Adelin B, en qualité d'enfant mineur de ressortissant français ; 2°) d'ordonner une expertise afin que la filiation entre elle et son fils soit établie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465597.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Copie en sera adressée à la Première ministre, au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. E A.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502350.20250526

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

Copie en sera adressée à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301031_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par courriel du même jour, la référente ADELI d'Île-de-France a demandé à la référente ADELI de Bretagne, délégation départementale des Côtes-d'Armor, de procéder à la radiation de l'intéressé en lui indiquant

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451174.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Copie en sera adressée au Premier ministre, au garde des sceaux, ministre de la justice, et au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 27 octobre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492137.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67dd

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6JM Société [5] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb6821e2958c07e91d3a58

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRV6 Epoux [F] (divorce) 2 Copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

est [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Adeline

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454934.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique. Fait à Paris, le 27 octobre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502740.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502750.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495436.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie en sera adressée au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503865.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447904.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59be

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/06447 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUB Epoux [C] (divorce) 2 Copie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:489180.20250117

Admin. suprême

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie en sera adressée à l'association Préservons l'environnement du Col des Hayes, première défendeure dénommée, pour l'ensemble des défendeurs et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308687_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308687, la société Arista, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 du préfet

Source officielle

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