Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214192
9 mars 2005
9 mars 2005
commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé à sa mère, Mme Aïcha
Source officielle5ème chambre 1ère section
69ceca75cdc6046d47e72d8a
1 avril 2026
1 avril 2026
[A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie DAMEZ-AÏCH - #P0505 DEFENDERESSES Société SCCV [Localité 1] 61-[Adresse 1] Société COGEDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Fabrice LEPEU de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100285
11 mars 2009
11 mars 2009
renouvelée des devoirs et obligations du mariage et qui rendent intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en se bornant, sans même viser le dispositif de l'article 242 du code civil, à énoncer que Mme Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91002
23 janvier 2014
23 janvier 2014
De plus, Mme Aïcha X... a déposé une demande d'aide juridictionnelle et à ce jour, la cour ignore le sort réservé à cette demande.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008127539
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., épouse Y..., demeurant bâtiment j/4, n° 8, H.L.M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01237
25 mai 2011
25 mai 2011
l'intérêt du service, faisait part à cette dernière de sa volonté de réorganiser le service d'assistance éducative en milieu ouvert, de son projet de l'affecter sur un poste d'éducateur spécialisé, Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68c
10 mai 2012
10 mai 2012
contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 6329 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00093 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Aïcha
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007880402
21 février 1996
21 février 1996
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aïcha X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201082
1 juin 2011
1 juin 2011
Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est représentée par Madame Y... en vertu d'un pouvoir général ; ET AUX MOTIFS QUE, par de justes motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont débouté Aïcha
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305777_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B C et Mme E D, agissant en leurs noms et en leur qualité de représentants légaux de Alima Yasmine C, Kady C et Aïcha C, représentés par Me Lavenant, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007712287
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ali X... née Aïcha X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007922191
11 septembre 1996
11 septembre 1996
Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha Y... demeurant chez M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007725256
13 mars 1987
13 mars 1987
Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abdelkader Y... née Aïcha BENT MIMOUN X..., demeurant c/o Mme Zohra BENT TALHA rue Layah
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007990235
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Ahmed BELHAJ au nom de sa mère a été régularisée par la production d'un pouvoir signé par Mme Aïcha BELHAJ ; que cette requête doit être regardée comme tendant à l'annulation de la décision implicite de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008053531
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu, 1°) sous le n° 208039, la requête enregistrée le 19 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X... demeurant rue 100, n° 74, P.A.M. 2 à Kénitra (Maroc) ; Mlle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497596
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, représentée par Mme Fatma B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155516
9 avril 2010
9 avril 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa mère, Mme Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db98
5 mai 2010
5 mai 2010
GUARRASSI, Aïcha Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200702
10 mai 2012
10 mai 2012
d'Evian, puisqu'il ouvre droit à une ressortissante algérienne, au même titre qu'un assuré français, à pension de réversion, que seules les conditions d'attribution diffèrent, pour en déduire que Mme Aïcha
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007715417
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Veuve Lahcen Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme Lahcen Z... née Aïcha
Source officiellePage 3 sur 28