[S] un prêt de 250 000 euros, exigible le 31 décembre 2009. 4. Le 11 juillet 2012, MM.

», il a été licencié le 31 mars 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

B... les 31 décembre 2016, 9, 20 février, et 3 avril 2017, dans le contexte d'un litige préexistant relatif aux relations entretenues en 2011 et 2012 par M. B..., alors mineur, avec la soeur de M.

jusqu'au 31 décembre 2015 et a débouté la salariée de sa demande pour la période postérieure à l'avenant au contrat de travail à effet du 1er janvier 2016, soit du 1er janvier 2016 au 31 octobre

et 2016 étaient calculées sur les revenus des années 2013 et 2014 ; qu'en jugeant qu'il importait peu que ne soient annexées au courrier de la société cotisante du 26 décembre 2018 que les DSI 2015 et

» (courriers des 17 et 26 juillet 2013 - pièces 16 et 17 de l'emprunteur) et annonçait en outre que le prêt en cause « étant en cours de remboursement par anticipation avec effet au 31/12/2013, les cotisations

du 20 juillet 2015, soit postérieurement au 31 décembre 2014. 8.

D... sur son compte employeur 2011 avait affecté ses taux de cotisations 2016, 2017 et 2018 ; qu'il en résultait que l'arrêt de cassation sans renvoi rendu par la Cour de cassation le 31 mai 2018 ayant

Pour limiter la condamnation de la SCI [...] aux seules années 2013 et 2014, l'arrêt retient que le montant de l'indemnisation des pertes de résultats pour les années 2009 à 2012 a été définitivement fixé

La société Larzul fait grief à l'arrêt d'annuler les décisions sociales de nature ordinaire prises les 17 mai 2013, 5 juin 2013, 24 avril 2014, 3 avril 2015, 30 juin 2016, 20 octobre 2016, 29 mai 2017,

, commis du 16 juillet 2014 au 21 mai 2015 en Algérie ; qu'enfin, dans la procédure n° 2017/06242, par note verbale de son ambassade à Paris en date du 12 octobre 2017, les autorités algériennes ont sollicité

Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire et congés payés correspondant au coefficient 250 à compter du 1er février 2016 jusqu'au 31 janvier 2019, l'arrêt retient que la société Euroglas

A la suite de difficultés financières et après le prononcé de la déchéance du terme intervenue le 31 août 2011, les parties sont convenues le 20 septembre 2011 d'un moratoire de paiement de trois années

son forfait de 25 jours en 2016, de 16 jours en 2017 et de 30 jours en 2018 ; qu'elle a ajouté que M.

-387 du 22 mars 2012, L. 421-4, alinéa 1er, R. 421-17, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2013-142 du 14 février 2013, L. 480-4, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre

du 29 août 2016 au 27 juillet 2018, un relevé de compte de la succession de [D] [W] établi par la SCP [Z] le 14 janvier 2019 relatant les mouvements du 12 juin 2015 au 31 décembre 2019 et un relevé de

La réitération de la vente sous forme authentique devait intervenir avant le 31 décembre 2013. 3.

1 600 euros en 2016, 2017, 2018 et 2019, qu'ainsi, les primes qui étaient d'un montant variable étaient devenues fixes et constantes à compter d'avril 2016, et que la société ne disconvenait pas qu'une