de l'éducation physique 682 - HEA III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique Hors catégorie 1re catégorie 750 - HEA 587

LEGIARTI000036353990

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et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières 827 926 108 1 004 304 298 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 291 587 291 587 Dont titre 2 291 587 291 587 Aide publique au développement 35 818

Article 10

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Annexe -Arrêté du 26 février 2003 Art. 2, Art. 1 -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE -Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 Art. 2, Art. 4, Art.

Article L5215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Code général des collectivités territoriales

Ces conditions ne sont pas exigées pour les communautés urbaines existant à la date de publication de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Article 4

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€ 2 083 € 2 193 € 2 330 € 2 336 € 2 342 € 2 349 € 42 2 128 € 2 157 € 2 270 € 2 412 € 2 419 € 2 425 € 2 431 € 43 2 202 € 2 231 € 2 348 € 2 495 € 2 502 € 2 508 € 2 515 € 44 2 275 € 2 306 € 2 427 € 2 579 € 2 586 € 2 592

LEGIARTI000044017092

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ANNEXE I Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Article 2

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614 2e 2 ans 574 1er 2 ans 532 Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23 GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 13e 730 12e 2 ans 6 mois 710 11e 2 ans 691

Article Annexe (suite 2)

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Sous directeur 427 - 1000 Professeur technique adjoint 370 - 785 b) Ecoles normales primaires Directeur agrégé 427 - 1000 Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale 401 - 835 (885) Echelon fonctionnel 2.

LEGIARTI000030084863

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563 586 2 635 080 21 Champagne-Ardenne 1 339 270 1 376 568 94 Corse 316 257 321 482 43 Franche-Comté 1 175 684 1 212 597 23 Haute-Normandie 1 845 547 1 889 181 11 Ile-de-France 11 898 502 12 057 051 91 Languedoc-Roussillon 2 700 266 2 759

Article ANNEXE 13

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section BD n°s 818, 820, 822, 97, 102, 83, 84, 842, 840, 835, 833, 839, 837, 78 jusqu'au chemin rural dit des Postes (renommée rue Claude-Chappe) ; - le long de l'avenue de la Division-Leclerc de la parcelle section BD n° 62 à la parcelle section BD n° 587

LEGIARTI000026884677

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2 963 448 586 2 972 634 586 Action de la France en Europe et dans le monde 105 1 856 783 164 1 865 969 164 Ministre des affaires étrangères Dont titre 2 587 634 341 587 634 341 Diplomatie culturelle et d'influence 185 749 469 225 749 469

Article 43

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Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 650 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 5 586

Article 64

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Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale en cours de transformation en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine ne détient pas statutairement, à la date de publication de la présente loi, les compétences visées aux 2° et

Article 5

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2 novembre 2001 Art. 1 -Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 Art. 16 -Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 Art.

LEGIARTI000034511751

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Ecoles régionales d'agriculture Professeur adjoint Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 3e groupe 265-593 2.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

Code de l'éducation

Il est obligatoirement consulté sur : 1° La stratégie nationale de l'enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche ; 2° Les orientations générales des contrats d'établissements pluriannuels prévus à l'article L. 711-1 du présent code et

LEGIARTI000029384450

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comportant des responsabilités particulières 1re catégorie 864 - HEA 2e catégorie 864 - 1015 Greffier en chef du 1er grade 590 - 966 (1) A compter du 1er janvier 2003 Greffier en chef du grade provisoire 525 - 821 (2)

Article 81

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de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au III de l'article 36 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est plafonné, en 2020, à 1 586

LEGIARTI000035606680

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sociales 821 - HEB bis (901) 3e échelon provisoire (735 - 750) (1) (1) Echelons spécifiques Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales 820 - HEB (864) 2e échelon provisoire (735) (1) (1) Echelon spécifique 2.

Article 1636 B undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63

Code général des impôts

Pour l'application du 2 : a) Pour les établissements publics de coopération intercommunale qui perçoivent la taxe dans les conditions prévues au b du 2 du VI de l'article 1379-0 bis, le syndicat mixte définit, dans les conditions prévues au 1 du II de

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