2008 le de cujus pouvait disposer de la moitié des fonds recelés, la cour d'appel a violé les articles 1141 et 1477 du code civil ainsi que L. 132-13 du code des assurances ; 2°/ que Mme A... faisait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 22 décembre 2016, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 6 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Metz a déclaré M.

: 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Après classement sans suite de sa plainte du 23 juin 2010, M.

"en compagnie de celui avec qui il avait été arrêté" ; que le témoignage de X... confirme la complicité qui est patente tout du moins pour les recels de vols reprochés à Y... ; " 1° alors que le recel

Il convient donc de qualifier la donation litigieuse de rapportable. 2°) Sur les recels 2.1°) Sur les recels allégués par [B] [E] [B] [E] fait valoir: que [J] [E] a conservé par devers lui une boîte

leur mère en raison de son insanité d'esprit, il n'y a pas lieu d'examiner les arguments qu'ils développent en rapport avec sa maladie d'Alzheimer ou son absence de maîtrise de l'outil informatique. 2.

[W], pour complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de gérer ; l'association [2], pour escroquerie, tentative et recel

[H] coupable d'avoir sciemment recelé des informations provenant d'un abus de confiance commis par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

I... contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2018, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2019, qui, pour recel en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement.

son arrêt ; "2°) alors qu'il résulte très clairement du mémoire déposé que la prescription du recel ne commence à courir qu'à compter du jour où la détention a pris fin, en sorte que, s'agissant du