CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

788 833 résultats pour « 16 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137245acd58014677414c8d

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

d'aucun grief, a légalement justifié sa décision de ce chef en relevant que les opérations d'expertises s'étaient déroulées de façon contradictoire ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 16

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834112

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834113

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834114

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834115

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834116

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834117

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834118

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822411

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822436

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822450

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822456

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

16-011 COMMUNE - POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725decd5801467742121c

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

les mémoires personnels en demande et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Epsilon Systems Corporation, pris de la violation de l'article L. 16

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300017

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 17 F-D Pourvois n° R 16-25.332 et n° S 16-25.333 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300504

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 504 FS-D Pourvois n° C 16-13.797 M 16-25.535 et A 16-27.871 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201114

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 qu'au regard de l'article L. 310-2-2 du code des assurances, le représentant de l'assureur étranger a pour mission de « traiter et régler » les sinistres,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 121 F-D Pourvois n° F 16-19.389 S 16-19.445 JONCTION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301016

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 1016 F-D Pourvois n° Z 16-23.362 et A 16-23.501 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b34d

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

inscription de faux, que la procédure a été suivie contre cet inculpé non comparant ; Que dès lors le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 14-1, 16

Source officielle
CC

comm

é de liquidateur amiable de la Société générale textile Yc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00404

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-D Pourvois n° X 16-13.631 X 16-20.945 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle

Page 3 sur 39442

← PrécédentSuivant →