JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 863 F-D Pourvois n° A 15-18.253

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Rejet et cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 613 F-D Pourvois n° F 15-15.935 et H 15-15.936JONCTION

à cette convocation, le membre du conseil de l'Ordre avait rendu, le 13 septembre 1991, à 15 heures 17, une sentence condamnant M.

FROUIN, président Arrêt n° 405 F-D Pourvois n° P 15-10.307 X 15-11.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

qu'elle avait soulevée, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que, devant le tribunal administratif de Bagdad, le CCF ne s'était pas retranché derrière l'article 15

Y... avait demandé à pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013, les parties s'étaient verbalement entendues, lors de la réunion budgétaire du 13 septembre

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-18.899 et 15-19.652, qui sont connexes ; Sur l'intervention de l'association

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance Technique Audomaroise, dont le siège est à Arques (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15

CHAUVIN, président Arrêt n° 582 F-D Pourvois n° P 15-15.045 M 15-16.009 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

dispositions s'appliquaient à toutes situations de regroupement de risques, la cour d'appel a violé les articles 1 des arrêtés du 15 février 2014 et du 21 décembre 2018 et D. 242-6-15 du code de la sécurité

FROUIN, président Arrêt n° 448 FS-D Pourvois n° J 15-24.149 à A 15-24.164 D 15-24.167 E 15-24.168 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 257 F-D Pourvois n° Q 15-

de location du 15 juin 2012 au 15 juin 2013 ; Attendu, sur la première branche, que l'arrêt constate qu'il existait une relation contractuelle entre les parties concernant l'entretien d'un chariot télescopique

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° B 15-10.917 et Pourvoi

F..., que la SCI Marjebes ne pouvait, sauf à détourner les dispositions légales des articles 13, a, 15, I, et 15, III, de la loi du 6 juillet 1989, se prévaloir de ce que M. S...

de ces mêmes dispositions générales, tandis que les examens avec prise d'empreinte visés par l'article 5 du chapitre VI du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels sont cotés SCP 15

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à mentionner que l'audience du 17 juin 1999 a été suspendue à 21 heures 45 puis qu'elle a été reprise à 9 heures 15

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 15-13.381 et R 15-13.989 formés par M.