Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD004828407
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Violation de l'art. 11
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD007461101
17 juillet 2007
17 juillet 2007
Ils invoquent les articles 11 et 14 de la Convention et 1 du Protocole n o 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003509702
11 octobre 2007
11 octobre 2007
LE DROIT INTERNE PERTINENT 11.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2484
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Roumanie - 35097/02 Arrêt 11.10.2007 [Section III] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Refus d'enregistrer une association sur la seule base du soupçon d'une intention anticonstitutionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1018JUD000430704
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Violation de l'art. 11
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007709082
7 novembre 1986
7 novembre 1986
11 ASSOCIATIONS SYNDICALES
Résumé IA — à vérifier7 SS
CETAT:CETATEXT000007864634
12 décembre 1994
12 décembre 1994
11 ASSOCIATIONS SYNDICALES
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2590
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Russie - 10519/03 Arrêt 26.7.2007 [Section I] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Église minoritaire non autorisée à exercer son culte en public : violation Article 9 Article
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-999
27 avril 2010
27 avril 2010
Islande - 20161/06 Arrêt 27.4.2010 [Section IV] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Obligation faite à un non-adhérent de verser une cotisation à une fédération industrielle privée : violation
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007989361
20 mai 1998
20 mai 1998
11 ASSOCIATIONS SYNDICALES.
Résumé IA — à vérifier7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007968602
9 juillet 1997
9 juillet 1997
être considérés comme s'étant prononcés contre la dissolution ; Considérant que la délibération attaquée n'a pas eu pour objet ni pour effet d'organiser la subrogation telle que prévue par l'article 11
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007955908
14 mars 1997
14 mars 1997
11 ASSOCIATIONS SYNDICALES.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007958927
13 juin 1997
13 juin 1997
11 ASSOCIATIONS SYNDICALES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007937918
21 octobre 1996
21 octobre 1996
disproportionnées par rapport à l'objectif d'intérêt général poursuivi ; que, dès lors, les dispositions législatives et réglementaires incriminées ne sont contraires ni aux dispositions des articles 9, 10, 11
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007881933
6 septembre 1995
6 septembre 1995
11 ASSOCIATIONS SYNDICALES.
Résumé IA — à vérifiercr
61372583cd5801467741e682
5 octobre 1994
5 octobre 1994
demande du Gouvernement italien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 4, 11
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200087
21 janvier 2016
21 janvier 2016
une expertise médicale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe du contradictoire tel qu'il résulte de l'article R. 441-11
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200088
21 janvier 2016
21 janvier 2016
une expertise médicale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe du contradictoire tel qu'il résulte de l'article R. 441-11
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c20
12 janvier 2006
12 janvier 2006
salaires ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC (CGEA d'Ile de France) font grief à l'arrêt d'avoir fixé, au passif de l'employeur, une somme au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100275
20 mars 2019
20 mars 2019
moyen : Attendu que les consorts T... font grief à l'arrêt de déclarer exécutoire la décision italienne alors, selon le moyen, que la convention franco-italienne du 3 juin 1930 prévoit, en son article 11
Source officiellePage 3 sur 44842
LES FLEURS DU BIEN RUE DE LA ROQUETTE PARIS 11
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
Voir →
CMA CGM AIR CARGO 11
05/07/2026
Voir →
Mexens Solaire Invest 116
05/07/2026
Voir →
LP PROMOTION 1147
Cette société n'exerce aucune activité
05/07/2026
Voir →
Mexens Solaire Invest 115
05/07/2026
Voir →