Jacques X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois Val-de-Marne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 31 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

[K] [H], représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables,

Mme [W] [I], représentant la société ARUM ET LILAS (SARL) -30[Adresse 1] - vente de plantes, fleurs coupées ou non et confections florales, matériel de jardin, création et entretien d'espaces verts, production

[H], président de la société ORTHOPEDIE PROTHESES DES TROIS BAIES (SAS) [Adresse 1] vente, fabrication de matériel médical et orthopédique - a effectué le 16/12/2025 au greffe du tribunal de commerce de

le montant du chiffre d'affaires hors taxe sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine

ROLE GENERAL : 2024 002881 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : VIP PROTECT (SAS) [Adresse 1]

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques

de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : myPanier France (SAS) [Adresse 1] Vente à distance sur catalogue spécialisé Fixe

(jugement du 24/2/2006 COMMUNE D'[Localité 1]/ DE [Localité 2], vente du 22/04/2009 [D]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 26/09/2011 [Localité 2]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 28/12/2006 Consorts [

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1]

ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003030 DEFENDEUR [A] AUTOMATISMES (SARL) [Adresse 1]

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004922 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Z], [N] (SAS), [Adresse 1]

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RM2 (RUE MER MONTAGNE) [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F630 Demandeur (s) : Madame [S] [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal

DU CHEF DES INFRACTIONS A LA LOI DU 30 DECEMBRE 1906 SUR LES VENTES AU DEBALLAGE, ET A LA LOI DU 26 MARS 1930 REPRIMANT LES FAUSSES INDICATIONS D'ORIGINE DES MARCHANDISES, L'A DEBOUTEE DE SON ACTION.

L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL LUXUVINCE [Adresse 1]