en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / du Crédit Lyonnais, demeurant ..., 2 / de M.

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le tribunal d'instance de Pau (surendettement), au profit : 1°) du Crédit CREG, dont le siège est ...

lyonnais, dont le siège est ..., - de la Société générale, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° R 00-11.422 formé par : 1 ) le Crédit Agricole Indosuez, venant aux droits de la société

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit : 1°/ du Crédit de l'Est, dont le siège est ..

tous deux domiciliés [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 2000 par le juge du tribunal d'instance de Castelsarrasin, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : A 23-17.526 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Crédit

actuellement chez Mme Suzanne Y..., 5, lotissement Les Muriers, 26600 La Roche de Glun, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1

Elle avait conclu avec la société [1], établissement de crédit, une convention lui permettant de proposer la souscription d'emprunts à ses clients pour le financement de leur projet, la société [1] adressant

[Z] Défendeur : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Requête n° : 648/23 Ordonnance n° : 90306 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit mutuel

Josette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1998 par le tribunal de grande instance de Melun (chambre des saisies immobilières), au profit : 1

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est .

Jean-Claude X..., demeurant Foyer des célibataires, gare de Pau, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1°/ du Crédit universel

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1 / du Crédit mutuel de Rouen, société anonyme, dont le siège

..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Le Chalency, 71420 Perrecy-les-Forges, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Charolles, au profit : 1