PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-40.271 et 97-44.137 ; Attendu que Mmes X... et Bruhammer ont été engagées par la société France Télécom, dans le cadre de contrats emploi-solidarité

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 93-12.064, formé par la société Solovam crédit, et n° 93-12.393, formé par Mme Y..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1.- Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et de sécurité de la société RVI et le syndicat CFDT de métallurgie

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, le second à 1

biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, la seconde du chef de banqueroute, abus de biens sociaux, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Michel pour escroquerie, abus de confiance, falsification de chèques et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité :

ARRET N° 1 VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 73-12 147 ET N° 73-12 614 ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE SELON LA SOCIETE CARREFOUR, LE POURVOI FORME CONTRE LA

intérêts à leur égard, a, notamment, déclaré irrecevable la mise en cause de la société SAINT JOHN'S IMMOBILIER en qualité de civilement responsable du prévenu ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

, pour meurtres, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 20 janvier 1997 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Dans le contexte d'un accrochage entre son véhicule et celui conduit par Mme [K] [S], M. [I] [D] a subi des violences dont il est résulté de graves blessures. 3.

de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1993 qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a condamné Roger CATHEDRA à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 1

REJET DES POURVOIS DE : 1° LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 11 JANVIER 1966 QUI A RELAXE X...

Michel Y... et a renvoyé Claude X... devant la cour d'assises de la DORDOGNE pour viols aggravés commis depuis le 24 décembre 1980, courant 1981 et 1982 ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1° Sur les pourvois de Mme Y... et de M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1° Sur les pourvois de Mme Y... et de M.

1 du code de procédure pénale : M.