LE CAFÉ DES BROCANTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE M.

ans d'emprisonnement avec sursis et à 60 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 et 461 anciens du Code pénal, 321-1

Saleya le Quai à Nice (06300) et le COLLECTIF DES BROCANTEURS ET ANTIQUAIRES, dont le siège est Le Quai 13, cours Saleya à Nice (06300) ; le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA et le COLLECTIF DES BROCANTEURS

Vu, 1°, Sous le n° 300696, la requête enregistrée le 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA, dont le siège est à Nice (06300

B... ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir condamnée à verser à Mme B... des dommages intérêts, alors, selon le moyen, de première part, que les articles 123-1

par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°

Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Brocante du Poitou, ... (Loir-et-Cher), 4°/ de la société Brocante du Poitou, ...

puis facturés par l'entreprise A..., la plupart des factures émanant de cette entreprise étant établies au temps passé non au forfait, et imposé pour le moins un prêt de main-d'oeuvre illicite ; "1

Il n'est pas démontré que la société Les Nouveaux Brocanteurs a réalisé les travaux à l'exécution desquels elle était contractuellement engagée.

de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

cette condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire et a ordonné la confiscation de scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1,

Eric X... à lui payer une indemnité de 1 783 € pour irrégularité de la procédure de licenciement outre la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Occasions Brocante Antiquités (OBA), société à responsabilité

Considérant ce qui suit : 1.

REJET DU POURVOI DE : 1° X...

La société Le Café des Brocanteurs a contesté ces arriérés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00214 -------

Paillés, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en