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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 810 résultats pour « 1) bois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L214-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
de l'Etat de la quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage.
Article Annexe
pose charpente et maison ossature bois).
Article L722-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57
Sont considérés comme travaux forestiers : 1° Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement
Article L161-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01
Les agents mentionnés au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 161-4 peuvent rechercher et constater les infractions forestières dans tous les bois et forêts quel que soit leur régime de propriété.
Article 2
Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03), à l'exception : "Des bois bruts pour sciages de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-400 et ex 44-03-401) ; "Des poteaux, pieux et pilotis bruts de
Fabriquer sur mesure un ensemble en panneaux dérivés du bois replaqué. Fabriquer des éléments de forme courbe en panneaux dérivés du bois. Réaliser une finition sur panneaux dérivés du bois. 2.
Article AM 4
Toutefois, les lambris en bois massifs sans systèmes de revêtements et les panneaux à base de bois classés D-s2, d0 peuvent être posés sur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité par un produit ou matériau classé A2-s2, d0 dans les deux cas suivants
Article D172-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Pour l'application de l'article L. 172-7, le mot : " bois " s'entend des bois bruts et des bois transformés.
Article 5
Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté
Article D332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15
Il comporte : 1° La présentation, au regard du territoire dans lequel ils sont situés, des bois et forêts des propriétaires, tels que décrits dans le plan simple de gestion ; 2° Une description qualitative et quantitative des objectifs assignés à la gestion
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois Fabriquer sur mesure des meubles non démontables en panneaux dérivés du bois.
Article R372-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 78
Pour son application en Guyane, l'article R. 312-1 est ainsi rédigé : " Art.
Article R141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76
La liste des bois et forêts susceptibles d'être classés comme forêts de protection au titre de l'article L. 141-1 est établie par le préfet selon les modalités prévues à la présente section.
LEGIARTI000032432254
Monter une structure bois Positionner, stabiliser et régler un sous-ensemble structurel bois. 3.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique, après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement : 1° Les bois et forêts dont la conservation
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 57
Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont : 1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier : a) Les documents d'aménagement ; b) Les règlements types de gestion. 2° Pour les bois et forêts des particuliers
Article R141-24
Aucune autorisation n'est nécessaire pour procéder : 1° A l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; 2° A la coupe de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire, d'un volume inférieur, par année civile, à un
Article L 79
Libre DF classe 1 Plusieurs niveaux Intégré décors M1. 1 seul gril. Sans objet DF classe 2. Fosse technique Intégré décors M1, M2, bois M3. 1 seul gril. Sans objet 3 UP chaque sortie. Fosse technique Adossé décors M1. 1 seul gril.
Article R124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Les bois et forêts appartenant à des personnes publiques et ne relevant pas du régime forestier, mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 124-1, présentent une garantie de gestion durable lorsqu'ils sont gérés : 1° Conformément au règlement-type de
Article L112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 78
La recherche appliquée sur la forêt et le bois est régie par les dispositions de l'article L. 152-1 du nouveau code forestier, ci-après reproduites : " Art. L. 152-1.
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