chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir annuler la décision rendue par la commission arbitrale des journalistes le 2 juillet 2020, alors : « 1°/ que la solennité requise

un désigné par chaque partie et le troisième par les co-arbitres, et que ce n'est qu'une fois les arbitres désignés que devait être opéré un choix, pour la conduite de la procédure d'arbitrage, entre

comme elle l'a fait, après avoir constaté que, le 24 avril 1997, les arbitres avaient saisi par simple requête le président du tribunal de commerce d'Avignon, qui avait prorogé le délai d'arbitrage au

[J], [S] et [X] comme arbitres dans l'arbitrage ouvert, en application de la clause compromissoire, devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ; qu'en cours de procédure

du commerce des cacaos d'une demande en paiement ; que la société Intercafco ayant contesté le projet de sentence et prétendu à l'absence de convention d'arbitrage, le tribunal arbitral du second degré

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2022), M.

la somme de 80 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, alors : « 1°) que le juge de la sentence contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence

, alors, en outre, que l'un des arbitres participait à d'autres instances mettant en cause les mêmes parties ; que, par acte du 29 avril 2011, la Chambre arbitrale maritime de [Localité 1] a formé une

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indépendance de l'arbitre est de l'essence même de sa fonction juridictionnelle ; que lorsque l'une des parties à l'arbitrage stipule ne pas souhaiter d'un arbitre

le moyen : 1 ) que la clause de l'acte intitulé " compromis d'arbitrage " selon laquelle le partage de compétence que les arbitres reçoivent pour mission d'établir entre les parties donnera lieu, conformément

AUX MOTIFS QUE sur le premier moyen d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1° du code de procédure civile) : les recourants, après avoir rappelé le principe d'autonomie

(les liquidateurs), d'autre part, font grief à l'arrêt de dire que l'arbitrage ayant donné lieu aux sentences des 7 juillet et 27 novembre 2008 est un arbitrage interne, alors, selon le moyen : 1°/ que

arbitral les litiges pouvant naître de l'exécution et de l'interprétation du contrat de location gérance » la cour d'appel, qui s'est substituée au pouvoir absolu de l'arbitre de juger de sa propre compétence

exécutoire suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre commerciale internationale par trois arbitres nommés suivant ledit règlement, à moins que les parties ne conviennent de nommer

commune des parties a le pouvoir d'investir l'arbitre de son pouvoir juridictionnel, lequel se confond en matière d'arbitrage avec sa compétence » et que « lorsque la clause d'arbitrage résulte d'un traité

[K] du produit d'activités délictueuses", de procès-verbaux d'audition de témoins devant le tribunal arbitral et de rapports d'expertise soumis aux arbitres, la cour d'appel, qui a ainsi procédé à une

XI (1) du traité bilatéral de promotion et de protection réciproques des investissements hispano-vénézuéliens du 2 novembre 1995, peut être soumis à l'arbitrage « tout différend survenant entre un investisseur