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Codes de loi français

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47 résultats pour « émanent »

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Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Qu'elles émanent de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, les demandes précisent les informations sollicitées, le périmètre géographique sur lequel elles s'appliquent ainsi que la fonction de la personne à laquelle ces informations

Article 3

—

Par dérogation au quatrième alinéa du présent I, les présentations peuvent être déposées : 1° Dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, auprès du représentant de l'Etat ; 2° Lorsqu'elles émanent de conseillers

LEGIARTI000027993579

—

Les projets devront faire la démonstration de leur caractère innovant, voire expérimental, et de leur capacité à étendre leur dynamique au sein de l'établissement ou du regroupement dont ils émanent, ou encore au sein d'une filière ou d'un champ de formation

Article Annexe

—

doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent

Article Annexe

—

doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent

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