A... pour proxénétisme et abus de faiblesse, les enquêteurs ont saisi le téléphone portable de la plaignante ainsi qu'une somme de 33 000 euros en numéraire, trouvée au domicile de la personne mise en

d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1988 qui l'a condamné aux peines de 3 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et de 50 000 francs d'amende pour les délits de proxénétisme

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 22 000 francs d'amende

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE pour délit connexe de proxénétisme

Hassein, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 12 décembre 1990, qui, pour homicide volontaire, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

Eduart, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour recel de proxénétisme aggravé, à 1 an d'emprisonnement et 10

D'ACTION CONTRE LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS " EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; " AUX MOTIFS QUE LES ACCUSES ONT LEGALEMENT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF DE PROXENETISME

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et

conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIDAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mai 1993, qui, pour proxénétisme

Zoulika, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 mars 1988 qui, dans l'information suivie du chef de proxénétisme contre Y...

prévenu et a dit n'y avoir lieu à annulation d'acte ou de pièce de la procédure ; " aux motifs que X... a été, par jugement aujourd'hui définitif en date du 6 mai 1999, jugé pour les faits de proxénétisme

le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence du Soleil, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2016, qui, pour proxénétisme

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

X..., des chefs de proxénétisme aggravé en bande organisée, association de malfaiteurs et traite des êtres humains aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant une saisie pénale immobilière

Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à 3 ans d'interdiction de séjour dans

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMNAOUAR Marzouk, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour proxénétisme

Odette, PETIT Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1989, qui pour complicité de proxénétisme, les a condamnés respectivement à 8 000 francs et 50

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 23 février 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de proxénétisme