AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de vol avec arme et vol ;

d'assises" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que l'accusée ou son avocat ait soulevé, dès que le jury de jugement a été définitivement constitué

pour Jeanne Y... et Isabelle Z... d'avoir été désignées par le président de la cour d'assises en remplacement d'assesseurs initialement désignés par le premier président de la cour d'appel, la cour d'assises

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, du 16 décembre 1995, qui, pour vols avec armes et délits connexes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant

d'assises a violé les textes visés au moyen " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 348 du Code de procédure pénale ; " en ce que, pour déclarer Joseph X... coupable

moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, à trois reprises, la cour d'assises a dû répondre à des questions posées en droit ; "alors

de sûreté aux deux tiers de cette peine, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation,

Mabadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour coups mortels aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant

, l'arrêt susvisé de la cour d'assises de la Haute-Marne, en date du 13 juin 2006, ensemble la déclaration de la cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé,

- X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de viols et agressions

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 20 novembre 1998, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même

aggravées et recel, a prolongé les effets de l'ordonnance de prise de corps, pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Maurice- contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE en date du 22 mars 1988 qui pour tentative de meurtre et tentative de vol avec arme et complicité, les a condamnés, les deux premiers à vingt

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mars 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

faite "des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée", mais ce sans préciser si cette lecture

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

éléments à charge qui ont convaincu la cour d'assises, à savoir, d'une part, le témoignage de Mme Virginie B..., d'autre part, les déclarations à l'audience de MM.

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 3 avril 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés,

d'assises a excédé ses pouvoirs et méconnu les textes de loi susvisés " ; Attendu que, la Cour et le jury ayant répondu négativement à la question n 10, le moyen est inopérant ; Et sur le premier