; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Fabien X..., pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 591 et 593 du

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-1 du Code pénal, 179 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

ne peut, dès lors, être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 179, 183, 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de

A... les moyens matériels lui permettant de tromper son banquier et d'obtenir des sommes indues" ; "alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation qu'autant qu'il constate les éléments

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

mois d'emprisonnement et lui a fait interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Giuseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits

de trois magistrats ; "alors qu'en vertu de l'article 547 du code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi du 9 mars 2004, l'appel des jugements de police et des juridictions de proximité est

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 11.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

Par jugement du 19 avril 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

étant réunis ; Attendu que, selon l'article 385, alinéa 1, du Code de procédure pénale, les juridictions correctionnelles n'ont pas qualité pour constater les nullités de procédure lorsqu'elles sont

Maryline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an

appelée à statuer sur une requête du juge de l'application des peines tendant à la révocation de cette mesure ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation

[Z], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, le troisième moyen, pris en sa première branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, le sixième moyen

, pris de l'incompétence de la juridiction correctionnelle ; Attendu que si l'incompétence peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que cette Cour puisse

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'audition des témoins cités par M.