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26 967 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) prescription civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300856

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Source officielle

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5663

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100720

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417bcb

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X... l'a fait assigner aux fins de la voir déclarer coupable de dénonciation calomnieuse et condamner à réparer le préjudice subi de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00878

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02382

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et les premier et troisième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201083

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48865

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

unique du pourvoi principal et du pourvoi incident Q 05-16.041 après avis donné aux avocats conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Colas et son assureur

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410816

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd5801467741022e

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001), que les consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300043

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter le moyen tiré de la prescription de la demande de la société Axa, déclarer recevable l'action

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche du pourvoi principal, réunis, après avis de la deuxième chambre civile, les avocats ayant été informés de cette demande d'avis : Attendu,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100481

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

la cassation Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b66

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

d'appel a pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses autres branches : Attendu que la société X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300029

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal et sur le quatrième moyen du pourvoi provoqué de la société Delphi acoustique, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300117

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300146

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 5.

Source officielle