est donc mal fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu que pour juger s'il y a lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque

dus du quatrième trimestre 1991 au quatrième trimestre 1992 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de : 1°) M.

Seuls les héritiers de la branche paternelle, [U] [J] et Mmes [Z] et [V] [J], ont participé aux opérations de règlement de la succession.

collectif pour motif économique engagée par la société Fonderie de l'Authion alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur a l'obligation de soumettre au comité d'entreprise qui a fait une suggestion

, en a exactement déduit que le grief de refus de délivrance d'un certificat de non-paiement devait être écarté ; que le moyen, qui ne peut être accueilli en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens, ci-après annexés 11.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Antenne

attribuée, et demandé la condamnation de Mme Z... à lui payer une certaine somme due par la succession ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur les deuxième, troisième et quatrième

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses 2e et 3e branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'aucun

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 3.

du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 et suivants du Code pénal, 8, 593, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIPM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e

Z... qui lui avait remis le véhicule litigieux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour retenir que M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en matière de référé

Louis B..., demeurant tous deux ferme de Lavaux, 08390 Le Chesne, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiviles réunies), au profit :