Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal : Attendu que la société Les Makhloufines fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception de prescription et d'avoir déclaré

Y... et la société MAF Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

n'opère que pour l'avenir ; qu'en sanctionnant par la responsabilité quasi délictuelle l'attitude reprochée aux époux X... pendant la période de validité du contrat qui avait précédé le prononcé de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, 458 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

qualité d'assureur de la SCI Bento, alors, selon le moyen, de première part, qu'en l'absence de toute limitation de garantie stipulée dans la police, l'assureur de responsabilité est tenu, par application

de cassation annexés au présent arrêt ; la demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Enfin, outre que l'argument de la sous-traitance est inopérant à l'égard de Monsieur [Q] [D] qui est un tiers et recherche sa responsabilité quasidélictuelle, la société Sablières [D] a passé commande

[K] un préjudice qu'elle doit réparer sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle. 1.

ATTENDU que la nature décennale des désordres étant retenue c'est à bon droit que les premiers juges ont admis à l'égard du Centre la responsabilité in solidum de l'architecte qui avait reçu une mission

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme E....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la responsabilité du maître de l'ouvrage

; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu les articles 32 du code de procédure civile et L. 313-24 du code monétaire et financier ; Attendu que pour rejeter

SUR CE : Considérant que la Cour adopte l'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt.

X..., la société Delta Ingénierie et la société Thermal ceramics en remboursement de la somme de 313 988 euros par le syndicat, et subsidiairement par la société Thermal ceramics ; Sur le premier moyen

[T] n'invoque pas de faute distincte de la caution pour avoir payé les sommes réclamées par la banque, sa demande tendant à voir retenue la responsabilité quasi délictuelle de la société Crédit Logement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que, si le transfert

moyen du pourvoi n° J 00-22.042, le premier moyen du pourvoi n° C 00-21.806 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Axa courtage IARD, agissant en qualité d'assureur