Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

moyen : Attendu que Mme S... fait grief au premier arrêt d'accueillir la revendication de M. et Mme N... de la propriété de la partie nord de la bande de terrain constituant le passage entre les constructions

un bien propre de la femme et a accueilli en conséquence la demande en remboursement de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mars 1989), que les époux H... ont acquis

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé des moyens 2. Par son premier moyen, M.

Examen des moyens Sur le second moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 7.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 février 1997), que les époux Z..., qui estimaient que

liquidation judiciaire de la société Transports Pic et Cie dont le siège est à l'Argentière la Bessée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire que le chemin est la propriété de Mmes [J] ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le titre de

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était

est ..., 2 / de la société Houvenaghel Hennequin, anciennement Houvenaghel Energie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 731 du Code de procédure civile

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, réunis Enoncé des moyens 4.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.