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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01695

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[D] resterait provisoirement détenu, alors « que lorsque la défense excipe du caractère déraisonnable la durée de détention provisoire, les juges doivent établir, à partir des éléments précis et circonstanciés

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00342

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le même jour, l'avocat de [S] [M] a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00167

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CA

Attributions PP

69e3171ecdc6046d47a7dbdc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La détention provisoire ne saurait dès lors être imputée au titre de la condamnation prononcée pour les faits commis sur Mme [X] et pour lesquels il n'a jamais été placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01311

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par ordonnance du 13 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M], qui en a relevé appel. Examen des moyens Sur le second moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00276

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

jour du prononcé du premier mandat de dépôt, relèvent que la détention provisoire a été prolongée pour six mois par ordonnance du 10 novembre 2023 et précisent que la durée totale de la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01706

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00431

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et le deuxième moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00430

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'absence de durée raisonnable de la détention provisoire et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

et que quatre mois plus tard, en l'absence d'éléments nouveaux, ces objectifs demeurent effectifs : que la détention provisoire constitue l'unique moyen de conserver les preuves et les indices matériels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01715

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00827

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01222

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00185

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la détention provisoire de [X] [S] et l'a placé sous mandat de dépôt, alors : « 3°/ que la détention provisoire d'un mineur ne peut être ordonnée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01388

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen est pris de la violation des articles 137,181,186 et 593 du code de procédure pénale. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01508

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 16 mai 2025, ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01516

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de refus d'homologation puis a ordonné le placement en détention provisoire de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

détention provisoire de la personne mise en examen. 8.

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