LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MULHOUSE, dont le siège est à Mulhouse (Bas-Rhin), avenue

[H] [D], [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Radiance mutuelle professionnels indépendants, dont le siège est [

(Val-de-Marne), 48) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle Fraternelle d'assurances (MFA), dont le siège est ...

à la cour de': - juger que la caisse primaire d'assurance-maladie du Var est bien fondée à agir au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, - voir confirmer

et au rejet des prétentions de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE qui n'a pas produit les justificatifs exigés par les premiers juges; elle rappelle la clause de limitation de garantie à 2 500 000F

d'assurances LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ; dit que les compagnies d'assurances LA SAUVEGARDE et GROUPAMA SUD ASSURANCES sont tenues de relever et garantir le RUGBY CLUB DE MAUGUIO-CARNON

[O] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne,

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Landes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Arnaud Y..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Gan incendie accidents, dont le siège social

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing à lui verser la somme de

siège est [...], 2°/ à Mme Mélanie Y..., domiciliée [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Brieuc, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50009 Saint-Lô, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Daniel E..., demeurant ... et actuellement ..., 12 / de Mme Catherine E..., épouse H..., demeurant ..., 13 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 14

numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous

La société Allianz, ayant réglé la somme de 756 144,43 euros à une caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), a demandé à la société Generali, condamnée par un arrêt de cour d'appel à garantir la