Mais sur le moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et sur le cinquième moyen, pris en sa première branche 7.

, pris en sa deuxième branche : Attendu que le prévenu ne saurait faire grief à l'arrêt de le déclarer coupable, cumulativement, du délit d'abus de confiance aggravé et du délit de blanchiment, ceux-ci

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et les troisième et quatrième moyens 7.

interjeté appel du jugement; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, devant le tribunal correctionnel, le prévenu a soulevé une exception de nullité de la perquisition à son domicile

, pris en sa première branche 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, les deuxième et troisième moyens 5.

allégués ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen, pris en ses deuxième et sixième branches : Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le quatrième moyen, pris en ses première et troisième branches, proposés pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

commerciale, ne peut constituer un obstacle à cette compétence ; Que, dès lors, le grief n'est pas fondé ; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 593 du code de procédure pénale

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexés 2.

d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses troisième à cinquième branches 5.

Examen des moyens Sur les deuxième, quatrième moyens et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches 5.

Les moyens sont réunis. Sur le second moyen du mémoire personnel et sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche Vu l'article 132-10 du code pénal : 11.