conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

; Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Raymond X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix en Provence   (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1991, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Dami Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société

pourvoi formé par Monsieur KALLEN Léonardus B..., demeurant à Stainville Ligny en Barrois (Meuse), Ferme du Poirier Rond, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Nancy (3e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[E] [V], 3°/ à Mme [M] [U], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

A... alors, selon le moyen : 1°/ qu'il y a indivision dès lors que s'exercent plusieurs droits de même nature sur un bien ou sur une masse de biens déterminés ; que le droit indivis peut porter sur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme P...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. I...

par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), au profit de Mme Hélène Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de : 1°) M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.