ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ; qu'ayant relevé que la responsabilité délictuelle de la société TÜV Rheinland LGA Products

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. [M] PREMIER MOYEN DE CASSATION : - M.

En effet, si le liquidateur de la société Travetco a, par acte du 11 mars 2019, de nouveau assigné en paiement la SCI du Théâtre au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, un tel acte procédait manifestement

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour faute à raison du harcèlement moral dont elle a été victime ; - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour

(Bas-Rhin), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Verger des Balans, société à responsabilité limitée, dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e

pourvoi formé par la société Ateliers bretons de réalisations, sise ferroviaires industries (ABRFI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.

En l'espèce la responsabilité quasi délictuelle de la société CTAR n'est pas recherchée dans le cadre de son obligation générale de moyens de détecter les vices graves affectant le véhicule, mais, au vu

quasi-délictuelle de droit commun de l'appelante à l'égard de M. et Mme X..., dépossédés de la parcelle litigieuse A 677, est énoncé par le jugement du 22 mai 2000, aujourd'hui définitif ; qu'ainsi que

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Olympus France, dont le siège

André Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lyon Parc Auto, société anonyme d'économie mixte, dont le siège

doit être écarté ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en réparation contre l'agence Saint-Mathieu, alors, selon le moyen, que l'agent

délictuelle ou quasi délictuelle ; ALORS D'UNE PART QUE si les exposants faisaient valoir la perte de valeur vénale au titre de la responsabilité délictuelle, comme la cour d'appel l&apos

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Girod médias.

, 2°/ la société SCTO, anciennement cabinet Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 34, rue du Bois Savary, 44600 Saint-Nazaire, 3°/ la société Sofigest, société à responsabilité