MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

pédagogique (article 2).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Bastide Médicis PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

-2./ La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 2-3. ".

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses 'conclusions n°2" signifiées par voie électronique le 3 février 2015 le Syndicat demande à la cour de : Vu l'article 2.5 de l'arrêté ministériel

Par suite, cette branche du moyen tiré du vice de procédure est également inopérante. 12.

n'est pas fondé ; Sur les trois dernières branches du moyen, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

A compter du 1er octobre 2004, elle a exercé les fonctions d'IDE Responsable Cadre 'statut cadre niveau C groupe B filière cadre'.

du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même

ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant. ".

-2./ La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 2-3. ".

-2./ La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 2-3. ".

-2./ La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 2-3. ".

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-2./ La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 2-3. ".