X... en paiement en invoquant son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen et sur le second moyen, ce dernier pris en ses première et deuxième branches 3.

moyen, que les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement de crédit, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette

: 1 / que l'acte de cautionnement du 1er juillet 1992 stipulait que la société Total Liban devait produire "un relevé attesté par le cabinet de M.

d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie, au regard de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'engagement de caution ; qu'en l'espèce, pour écarter

le moyen, que la caution, dont l'engagement est accessoire à l'obligation du débiteur principal, peut opposer au créancier la clause de conciliation préalable figurant dans le contrat de prêt dont le

de l'engagement de caution souscrit par son époux et d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le dol résulte de la réticence à informer

(Riom, 22 mars 1995), que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) s'est porté caution de la société BSA au profit de la banque Chalus et a obtenu lui-même de M.

P... fait grief à l'arrêt de déclarer recevables comme non prescrites les demandes en paiement et de mise en oeuvre du nantissement de la société Ageas France alors, selon le moyen : 1°/ que la caution

[I] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mainlevée de l'obligation de cautionnement. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Y... avait mentionné, dans une lettre du même jour transmettant l'acte de cautionnement à la CGC, que "cet acte est concédé pour l'année, à savoir du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1984" ; que la CGC

X... l'exécution de son cautionnement; que celui-ci en a opposé la nullité, ainsi que celle de la cession de parts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M.

Doma, la SDR a fait délivrer à la SCI un commandement aux fins de saisie immobilière ; que la SCI a déposé un dire, contestant la validité de son cautionnement du second prêt ; Sur le moyen unique

[R] et Mme [U] dans ses cautionnements en date du 1er février 2008, de décharger Mme [V] de 70 % de ses cautionnements, de limiter la condamnation de Mme [V] au paiement des sommes de 17 706 euros et 172

France, dont elles étaient respectivement directeur-associé et gérante, alors, selon le moyen, que sauf à rapporter la preuve contraire dans les circonstances particulières de l'espèce, la caution qui

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

, faute pour la banque d'avoir satisfait aux exigences de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février