Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 23.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, et le quatrième moyen pris en sa deuxième branche 6.

X... à l'occasion du présent pourvoi et formulée dans les mêmes termes qu'au moyen pris en sa première branche ; D'où il suit que le grief invoqué est devenu sans objet ; Sur le moyen pris en sa seconde

, qui revient à critiquer la validité de l'ordonnance précitée du 16 février 1990, est dès lors irrecevable ; D'où il suit que le moyen en ses trois premières branches n'est pas fondé ; Sur la quatrième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

(mémoire p. 8, avant-dernier et dernier alinéas, p. 9) ; qu'à cet égard encore, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Sur les trois premières branches du moyen : Attendu que la

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

d'accusation ait pu considérer comme acte interruptif de la prescription une ordonnance du magistrat instructeur ayant refusé une demande de contre-expertise ; qu'or il apparaît que la chambre d'accusation

et 144-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 9.

; qu'il ressort en l'espèce de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy du 5 novembre 1998 que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

de l'instruction a violé les textes susvisés" ; - Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, pour écarter le moyen de nullité, pris de ce que l'avis de fin d'information, prévu par

le moyen pris en sa première branche : Vu lesdits articles ; Attendu que la chambre d'accusation ne peut, sans supplément d'information, ordonner le renvoi devant la juridiction de jugement, d'une

d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 7 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols aggravés; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen

Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen, pris en sa troisième branche 14.

du moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel était composée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le