, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que la société Péchiney fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que viole les articles 542

Et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 10.

exclusivement sur l'application de l'article R.433-8 du Code de la sécurité sociale concernant le taux de l'indemnité journalière due à M.

; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la société Cogecom, pris en ses deux dernières branches : Attendu que la société Cogecom fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours relatif

Contestant l'opposabilité de cette décision de prise en charge, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies, section sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gérard X..., exploitant forestier, est décédé le 24 mars 1997 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire

, respectivement, de nationalité britannique, hollandaise et américaine, détachés de la société mère ayant son siège aux Etats-Unis ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

effectuées par les assurés ayant quitté l'armée sans droit à pension ne pourront être validées au titre du régime général de la sécurité sociale que si les émoluments par eux perçus ont été soumis à retenues

branches et sur le quatrième moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu l'existence d'une faute inexcusable, alors, selon le troisième

sociale ; qu'en condamnant les exposants des chefs de la poursuite après avoir relevé l'inscription des salariés de la société [4] (devenue [1]) au régime de la sécurité sociale espagnole, la cour d'appel

X... a assigné l'assureur en indemnisation de son préjudice, en présence de la CPAM des Hauts-de-Seine (la CPAM) ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la CPAM fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

(chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire

28 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales