AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ecd580146773f4399
18 avril 1991
18 avril 1991
X..., entré le 1er janvier 1984 en qualité de VRP exclusif au service de la société PCI, a été licencié pour fautes lourdes par lettre du 16 avril 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
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soc
61372201cd580146773f9704
3 novembre 1993
3 novembre 1993
X..., engagé à compter du 1er février 1985 par la société Alsalux-Or en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 30 août 1988 pour insuffisance de résultats ; Sur le premier moyen : Attendu que
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