X..., employé en qualité de voyageur représentant placier par la société Luminaire d'Aquitaine, a été licencié sans indemnité à compter du 1er mars 1983 à la suite de l'incendie qui avait détruit dans

Y..., engagé le 22 février 1967 en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes par la société Margot et Cie, devenueIE Margot, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1987 ; Attendu que

X... a été engagé le 18 septembre 1978 par la société Soreps en qualité de voyageur-représentant-placier pour devenir ensuite inspecteur des ventes ; que reprochant à son salarié d'avoir acquis une participation

L'infraction de non-port d'un masque de protection dans un véhicule de transport collectif de voyageurs a été relevée à l'encontre d'une personne dont l'identité n'a pas été vérifiée se déclarant comme

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 janvier 2020), Mme [M] a été engagée par la société Vorwerk France (la société) à compter du 1er janvier 2013 en qualité de responsable de secteur, au statut de voyageur-représentant-placier

X..., représentant légal de la société Meunier Voyages, exerçait les fonctions de conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Sedan ; qu'accueillant cette demande, le conseil de prud'hommes s'est

X... ne l'avait jamais informée des conditions financières exorbitantes du voyage commercial effectué au Vietnam en 1993 par le salarié, accompagné de vingt-huit clients de la société ; qu'en se bornant

septembre 1991 au plus tard, le directeur des réseaux GAN a reçu, de la part de Dominique X..., l'aveu que la société TLPI, dont il était représentant légal, était dans l'impossibilité d'assurer les voyages

attaqué (tribunal d'instance de Paris 8ème, 18 octobre 2002) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, qu'en se fondant d'office sur l'obligation de résultat qui pèserait sur l'agence de voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AS METZ VOYAGES (enseigne Terres Sans Frontières), société à responsabilité

par la société STMO en qualité de monteur ajusteur et affecté sur le site d'Issoudun ; que sa rémunération se composait d'un salaire de base, d'une indemnité de déplacement par jour travaillé et d'un voyage

le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Thomson fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le redressement en ce qu'il portait sur la prise en charge des frais de voyage

dans ses anciens secteurs, mais aussi dans les secteurs d'autres représentants, fussent-ils sous ses ordres, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et 17 de la convention collective des voyageurs

d'heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, les dispositions légales sur la durée du travail ne sont pas applicables aux voyageurs-représentants-placiers

Editions de Liesse en qualité de représentant et qui a été licencié le 13 avril 1992, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1994) d'avoir décidé qu'il ne bénéficiait pas du statut légal des voyageurs

la sienne en ce qui concerne la protection sociale, a volontairement tenu les engagements souscrits vis-à-vis de la CCVRP (Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs

payer au salarié une somme à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 17 alinéa 5 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs

qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux et celui qui l'avait menacé de lui tirer une balle dans le genou ; qu'également Jean-Louis Z... a bien identifié Pascal X..., comme étant un voyageur