AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
69e1d1abcdc6046d4789c283
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 10 avril 2026, disposant de son passeport algérien en cours de validité, il a pu bénéficier d'un vol à destination de l'Algérie prévu pour le 13 avril 2026 à 9h45 qu'il a refusé de prendre.
Source officiellePage 29 sur 868
RETENTIONS
6710aa58be64d7e510245008
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal correctionnel de Grenoble a condamné [E] [O] [P] disant alors se nommer [Z] [X] à des peines d'emprisonnement de six ans et d'interdiction définitive du territoire national pour des faits de vols
Source officielle