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17 350 résultats pour « vol simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69e1d1abcdc6046d4789c283

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 10 avril 2026, disposant de son passeport algérien en cours de validité, il a pu bénéficier d'un vol à destination de l'Algérie prévu pour le 13 avril 2026 à 9h45 qu'il a refusé de prendre.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e510245008

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tribunal correctionnel de Grenoble a condamné [E] [O] [P] disant alors se nommer [Z] [X] à des peines d'emprisonnement de six ans et d'interdiction définitive du territoire national pour des faits de vols

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500341_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B a été interpellé pour des faits de vol.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003124_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, défavorablement connu des services de police pour des faits vol commis le 2 septembre 2011, a été reconnu coupable et condamné à deux mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300797_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

écroué à la maison d'arrêt de Strasbourg le 10 décembre 2021, puis transféré au centre de détention d'Oermingen le 28 juillet 2022 pour des faits de violence commise en réunion sans incapacité et de vol

Source officielle
CA

Rétentions

66c826175372bffe82563099

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le contrôle judiciaire c'était à [Localité 7] pour un vol simple et pour un an. Je suis en France depuis 4 ans je suis arrivé par l'Espagne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325317_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A pour une durée de vingt-quatre mois est motivée par les seules circonstances que le comportement de l'intéressé qui a été signalé pour vol simple constitue une menace pour l'ordre public et qu'il s'est

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310446_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

, pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, puis, le 3 octobre 2022, pour vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301219_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

De plus, il fait preuve d'un comportement sur le territoire français qui caractérise une menace à l'ordre public compte tenu de l'utilisation d'alias et des multiples signalements pour des faits de vols

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2505543_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, si le requérant a été condamné le 13 mai 2020 à une peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits de vol simple et de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2302425_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision attaquée et non sérieusement contesté par le requérant, qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol en

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404344_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'intéressé n'a pas davantage exécuté cette obligation et a ensuite commis plusieurs infractions tels que la " circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance " le 6 septembre 2023 et un " vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314059_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

constitue une menace à l'ordre public le ministre de l'intérieur produit un extrait du fichier " TAJ " (traitement des antécédents judiciaires), qui mentionne des faits commis en 2018 et en 2023, de " vol

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206383_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, qui a été interpelé pour un vol à l'étalage commis le 8 décembre 2022 et pour lequel il a reconnu les faits, a fait l'objet de nombreux signalement pour vol.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c0c07170de10e53071

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordre public Attendu enfin que le critère de la menace à l’ordre public n’est pas rempli en ce qu’il ne figure qu’une mention au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits de viol et vol

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04658_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, la commission nationale d'agrément et de contrôle a constaté qu'il avait été mis en cause le 28 janvier 2021 en qualité d'auteur de faits de vol simple commis le 28 janvier 2021 pour lequel il a fait

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300275_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A en France constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la roulotte, vol à l'étalage, vol simple, vol avec violences

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510279_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

C sur le territoire français, de son placement en garde à vue le 17 juillet 2025 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et de vol simple, ainsi que des considérations exposées au point 8

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504623_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

desquelles elle a été prise et indique également avec suffisamment de précisions les circonstances de fait sur lesquelles elle se fonde, notamment que le requérant a été interpellé pour des faits de vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304953_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

lui permettent de comprendre les motifs de l'obligation de quitter le territoire français sans délai, de la décision fixant le pays de destination, notamment qu'il a, le 4 mars 2023, été signalé pour vol

Source officielle